Comment Instélec utilise vos informations

Pourquoi nous collectons ces données

Les informations que vous nous fournissez (coordonnées, description du projet, photos techniques) nous permettent de :

• vérifier rapidement l’admissibilité de votre projet aux programmes de subventions;
• produire une estimation réaliste incluant les aides financières disponibles;
• constituer le dossier technique (plans, photos, preuves) exigé par les organismes publics;
• assurer la conformité réglementaire lors des inspections ou audits.

Conservation & sécurité

Nous stockons vos documents sur des infrastructures sécurisées (serveurs canadiens et Supabase Storage) avec contrôle d’accès restreint. Les dossiers sont conservés pour une durée maximale de cinq ans afin de répondre aux exigences de vérification et de garantie.

Partage des données

Vos informations ne sont partagées qu’avec :

• nos équipes techniques internes et partenaires certifiés (pour la prise de mesures ou l’installation);
• les organismes gouvernementaux gérant les programmes de subventions (Rénoclimat, Chauffez Vert, etc.);
• les inspecteurs ou vérificateurs mandatés officiellement dans le cadre de votre dossier.

Nous ne vendons ni ne louons jamais vos données. Aucun usage marketing n’est fait sans votre consentement.

Vos droits

Conformément à la Loi 25 (Québec), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité ou de suppression de vos renseignements personnels. Pour exercer ces droits ou pour toute question, contactez :